Conditions d’utilisation
1. Informations sur l’entreprise
Dreamsdecormore est détenu et exploité par la société américaine DREAMS DECOR & MORE LLC. Le site officiel propose la vente en ligne de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires associés aux consommateurs situés en France.
Les informations relatives à l’entreprise sont les suivantes :
Nom de l’entreprise : DREAMS DECOR & MORE LLC
Adresse : 713 PASTEUR LN, KISSIMMEE, FL 34759, United States
EIN (numéro d’identification fiscale fédéral américain) : 99-5082307
Téléphone : +1 2817145352
E-mail : info@dreamsdecormore.com
Horaires du service client (heure de l’Est des États-Unis) :
Du lundi au vendredi : 08:00–18:00
Si vous nous contactez par e-mail, nous répondons généralement dans un délai de 24 heures ouvrables.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de service s’appliquent à tous les consommateurs situés en France effectuant des achats de meubles, d’articles d’ameublement ou d’accessoires associés sur le site officiel Dreamsdecormore.
Elles régissent notamment la consultation du site, l’utilisation d’un compte utilisateur, les achats, les paiements, la livraison, le service après-vente, les retours, les remboursements ainsi que les autres services proposés sur le site.
Les consommateurs sont invités à lire attentivement les présentes conditions avant de passer une commande.
3. Services proposés
Dreamsdecormore propose un service de vente en ligne de meubles et d’articles d’ameublement comprenant notamment :
- Consultation des produits ;
- Consultation des informations relatives aux produits ;
- Commande en ligne ;
- Paiement en ligne ;
- Livraison internationale ;
- Assistance clientèle ;
- Service après-vente ;
- Demandes de retour et de remboursement.
Les informations figurant sur les fiches produits sont destinées à présenter les principales caractéristiques des articles ainsi que le processus d’achat.
4. Compte utilisateur
Selon les fonctionnalités disponibles sur le site, les consommateurs peuvent créer un compte utilisateur.
Les informations communiquées lors de l’inscription doivent être exactes, complètes et tenues à jour en cas de modification.
Le consommateur est responsable de la confidentialité de son compte et de ses identifiants de connexion et ne doit pas les communiquer à un tiers.
Les commandes et opérations effectuées depuis un compte sont réputées avoir été réalisées par le titulaire du compte ou avec son autorisation.
5. Informations sur les produits
Les fiches produits présentent généralement les informations suivantes :
- Nom du produit ;
- Dimensions ;
- Matériaux ;
- Couleur ;
- Poids ;
- Durée de garantie ;
- Prix.
Les informations relatives aux produits peuvent être mises à jour en fonction de leur disponibilité.
En raison des séries de fabrication, des paramètres d’affichage des écrans ou des procédés de fabrication, de légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister entre les photographies et le produit livré, sans affecter son usage principal.
6. Prix des produits
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés et facturés en euros (EUR).
Avant la validation de la commande, le consommateur peut consulter :
- Le prix des produits ;
- Les frais de livraison, le cas échéant ;
- La TVA applicable en France ;
- Le montant total à payer.
Tous les frais sont clairement indiqués avant la confirmation de la commande. Aucun frais non annoncé n'est ajouté au moment du paiement.
7. Traitement des commandes
Après confirmation du paiement, la commande entre dans la phase de traitement.
Le délai de traitement est de 1 à 3 jours ouvrables.
Le traitement comprend notamment :
- La vérification de la commande ;
- La confirmation du paiement ;
- La préparation des articles en entrepôt ;
- L’emballage des produits ;
- L’organisation de l’expédition.
Les week-ends et les jours fériés ne sont pas inclus dans ce délai.
8. Moyens de paiement
Dreamsdecormore accepte actuellement les moyens de paiement suivants :
- Visa ;
- MasterCard.
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers.
Le site ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire, les codes de sécurité (CVV) ou d’autres données de paiement sensibles.
Les données de paiement sont transmises via une connexion sécurisée et chiffrée.
9. Politique de livraison
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis.
Les partenaires logistiques internationaux comprennent notamment :
- FedEx ;
- UPS ;
- DHL.
La livraison est disponible en France métropolitaine.
Le délai de livraison estimé est de 10 à 15 jours ouvrables.
Les frais de livraison sont les suivants :
- Livraison gratuite pour toute commande d’un montant de 139,99 € TTC ou plus ;
- Frais de livraison fixes de 9 € pour toute commande inférieure à 139,99 € TTC.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de l'organisation logistique, des formalités douanières ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.
10. Suivi des commandes
Après l’expédition de la commande, un e-mail contenant le numéro de suivi est envoyé au consommateur.
Le numéro de suivi permet notamment de consulter :
- L’état d’acheminement du colis ;
- Les étapes du transport ;
- L’avancement de la livraison.
Si les informations de suivi ne sont pas mises à jour pendant une période prolongée ou si une anomalie est constatée, le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir une assistance.
11. Retours et remboursements
Les consommateurs peuvent demander un retour conformément à la politique de retour publiée sur le site.
Lorsque les conditions prévues par la législation française applicable et la politique de retour du site sont remplies, une demande de retour peut être introduite dans le délai prévu.
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir :
- Le numéro de commande ;
- Le nom du produit ;
- Une description du problème ;
- Des photographies, lorsque cela est pertinent.
Après réception du produit retourné et vérification de sa conformité, le remboursement est traité dans un délai de 2 jours ouvrables et effectué, selon les circonstances, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les conditions de retour, les modalités de remboursement et les délais applicables sont précisés dans la politique de retour publiée sur le site.
12. Réception des produits et responsabilité
À la réception de la commande, il est recommandé au consommateur de vérifier :
- L’état de l’emballage ;
- La quantité des produits reçus ;
- L’absence de dommages liés au transport ;
- La conformité des produits avec la commande.
En cas de dommage, d’article manquant ou de toute autre anomalie, le consommateur est invité à contacter rapidement le service client en fournissant le numéro de commande ainsi que des photographies, afin de permettre l’examen de la situation.
13. Cas de force majeure
Le traitement, le transport ou la livraison d’une commande peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment :
- Les catastrophes naturelles ;
- Les conditions météorologiques extrêmes ;
- Les contrôles douaniers ;
- Les retards du transport international ;
- La congestion des ports ou plateformes logistiques ;
- Les décisions des autorités publiques ;
- Tout autre événement imprévisible et raisonnablement incontrôlable.
Dans de telles situations, Dreamsdecormore assurera un suivi raisonnable de la commande et aidera le consommateur à obtenir des informations sur l’acheminement du colis. Toutefois, Dreamsdecormore ne peut être tenu responsable au-delà de ce qui est prévu par la législation applicable pour les retards résultant de ces circonstances.
14. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Dreamsdecormore comprennent notamment :
- La conception du site ;
- La mise en page ;
- Les photographies des produits ;
- Les descriptions des produits ;
- Les marques ;
- Les logos ;
- Les éléments graphiques ;
- Les données et contenus.
Sauf disposition légale contraire, ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à Dreamsdecormore ou à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
15. Protection des données
Dreamsdecormore traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables.
Les données collectées sont principalement utilisées pour :
- Le traitement des commandes ;
- La livraison des produits ;
- Le service client ;
- Le service après-vente ;
- Le fonctionnement et la maintenance du site ;
- Le respect des obligations légales.
Les données personnelles des consommateurs ne sont pas vendues à des tiers.
16. Règles de conduite des utilisateurs
Lors de l’utilisation du site, les consommateurs doivent respecter les lois applicables ainsi que les présentes Conditions générales.
Il est notamment interdit de :
- Accéder au système du site sans autorisation ;
- Introduire des programmes malveillants ;
- Perturber le fonctionnement normal du site ;
- Utiliser le site à des fins illicites ;
- Porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes d’autrui.
En cas de comportement susceptible de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site, Dreamsdecormore pourra prendre les mesures appropriées dans le respect de la législation applicable.
17. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou le service après-vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Nom de l’entreprise : DREAMS DECOR & MORE LLC
Téléphone : +1 2817145352
E-mail : info@dreamsdecormore.com
Horaires du service client (heure de l’Est des États-Unis) :
Du lundi au vendredi : 08:00–18:00
Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer le numéro de commande ainsi qu’une description de votre question.
Nous répondons généralement aux demandes envoyées par e-mail dans un délai de 24 heures ouvrables.
18. Mise à jour des conditions
Dreamsdecormore peut modifier les présentes Conditions générales afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, des fonctionnalités du site ou des exigences légales et réglementaires applicables.
Toute version mise à jour sera publiée sur le site officiel et prendra effet à compter de sa date de publication.
Il est recommandé aux consommateurs de consulter régulièrement la version la plus récente avant d’utiliser les services du site ou de passer une commande, afin de prendre connaissance des conditions applicables.