Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

La présente politique relative à la TVA et à la livraison en droits acquittés (DDP – Delivered Duty Paid) s’applique aux commandes de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires associés achetées par les consommateurs sur le site officiel Dreamsdecormore et livrées à des adresses situées en France métropolitaine.

Cette politique a pour objectif d’expliquer la composition des taxes incluses dans les prix des produits, les modalités de dédouanement lors des transports internationaux, le traitement de la TVA ainsi que les informations relatives au paiement et à la réception des commandes.

Dreamsdecormore est détenu et exploité par la société américaine DREAMS DECOR & MORE LLC.

Les informations relatives à l’entreprise sont les suivantes :

Nom de l’entreprise : DREAMS DECOR & MORE LLC

Adresse : 713 PASTEUR LN, KISSIMMEE, FL 34759, United States

EIN : 99-5082307

Téléphone : +1 2817145352

E-mail : info@dreamsdecormore.com

Horaires du service client (heure de l’Est des États-Unis) :

Du lundi au vendredi : 08:00–18:00

Si vous nous contactez par e-mail, nous répondons généralement dans un délai de 24 heures ouvrables.

2. Informations relatives à la TVA en France

Les commandes de meubles et d’articles d’ameublement vendues par Dreamsdecormore aux consommateurs français sont affichées et calculées conformément aux règles fiscales applicables au marché français.

Les prix des produits ainsi que le montant total de la commande sont clairement indiqués sur les pages du site et lors du processus de paiement.

Le montant de la commande peut comprendre :

Le prix des produits ;
La TVA applicable en France ;
Les frais de livraison, le cas échéant ;
Les autres frais clairement indiqués sur la page de commande.

Le taux normal de TVA en France est généralement de 20 %. Le taux applicable peut varier selon la réglementation fiscale française en vigueur et la catégorie de produits concernée.

Avant de confirmer le paiement, le consommateur peut consulter le montant total de la commande ainsi que le détail des frais applicables sur la page de paiement.

3. Affichage de la TVA et des frais de commande

Dreamsdecormore veille à ce que les consommateurs puissent connaître la composition du montant de leur commande avant leur achat.

Sur les pages produits et lors du paiement, le consommateur peut consulter :

Le prix du produit ;
La quantité commandée ;
Les frais de livraison ;
Les informations relatives aux taxes, le cas échéant ;
Le montant final à payer.

Le montant affiché sur la page de confirmation de commande correspond au montant total que le consommateur doit régler au moment de la validation de l’achat.

Le consommateur n’a pas à effectuer de paiement supplémentaire via un autre canal pour des taxes qui n’auraient pas été préalablement indiquées.

4. Fonctionnement de la livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés)

Dreamsdecormore utilise le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) pour les commandes destinées à la France métropolitaine.

Dans le cadre d’une livraison DDP :

Le vendeur organise le transport international ;
Le vendeur prend en charge les formalités de dédouanement applicables ;
Le vendeur traite les droits d’importation, taxes et frais associés applicables ;
Les produits sont livrés à l’adresse française indiquée par le consommateur.

Dans des conditions normales, le consommateur n’a pas à :

Payer des droits d’importation supplémentaires au transporteur lors de la livraison ;
Effectuer personnellement des démarches fiscales d’importation ;
Régler des frais supplémentaires de dédouanement.

Le montant final payé correspond au montant affiché lors de la validation de la commande.

5. Transport international et processus de dédouanement

Les meubles et articles d’ameublement vendus par Dreamsdecormore sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis et transportés par des partenaires logistiques internationaux vers l’adresse de livraison indiquée par le consommateur en France.

Les prestataires logistiques partenaires peuvent notamment inclure :

FedEx ;
UPS ;
DHL.

Après confirmation du paiement, la commande suit généralement les étapes suivantes :

Confirmation de la commande ;
Traitement en entrepôt ;
Emballage des produits ;
Organisation du transport international ;
Dédouanement à l’importation ;
Livraison en France.

Pendant le transport, les informations logistiques sont mises à jour selon les différentes étapes d’acheminement. Le consommateur peut suivre l’état de sa commande à l’aide du numéro de suivi communiqué.

6. Droits d’importation et responsabilités du consommateur

Pour les commandes expédiées selon le modèle DDP, Dreamsdecormore prend en charge le traitement des droits d’importation applicables et l’organisation du dédouanement selon les caractéristiques de la commande.

Lors de la commande, le consommateur doit fournir des informations exactes et complètes, notamment :

Le nom du destinataire ;
L’adresse de livraison en France ;
Le numéro de téléphone ;
Le code postal.

Des informations incorrectes, incomplètes ou des coordonnées impossibles à joindre peuvent entraîner :

Un retard de livraison ;
Le retour du colis ;
Une nouvelle organisation de la livraison.

Avant de confirmer la commande, le consommateur doit vérifier les informations relatives aux produits, à l’adresse de livraison et au montant total de la commande.

7. Prix des commandes et modalités de paiement

Tous les produits vendus sur le site Dreamsdecormore sont facturés en euros (EUR).

Avant le paiement, le consommateur peut consulter les informations complètes de la commande, notamment :

Le montant des produits ;
Les taxes applicables ;
Les frais de livraison, le cas échéant ;
Le montant total à payer.

Après confirmation du paiement, le consommateur règle le montant indiqué dans la confirmation de commande.

Lorsque la commande répond aux conditions de livraison gratuite prévues par le site, les frais de transport sont appliqués conformément à la politique de livraison publiée. Dans les autres cas, les frais applicables correspondent au montant affiché lors du paiement.

8. Informations fiscales et conservation des données de commande

Dreamsdecormore conserve les informations nécessaires relatives aux commandes et aux transactions conformément aux exigences applicables au commerce électronique transfrontalier.

Les informations conservées peuvent inclure :

Les données relatives aux commandes ;
Les informations sur les produits ;
Les informations de paiement ;
Les informations de livraison ;
Les échanges avec le service client.

Ces informations sont principalement utilisées pour :

Assurer l’exécution des commandes ;
Fournir le service après-vente ;
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
Résoudre les questions liées aux commandes.

Les consommateurs souhaitant obtenir des informations relatives aux taxes appliquées à leur commande peuvent contacter le service client.

9. Contact

Pour toute question concernant la TVA, la livraison DDP, le dédouanement ou les frais liés à une commande, vous pouvez contacter Dreamsdecormore :