1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente politique relative au RGPD s’applique aux activités de collecte, d’utilisation, de conservation, de partage et de protection des données personnelles réalisées par le site officiel Dreamsdecormore dans le cadre de la vente de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires associés aux consommateurs en France.
Cette politique s’applique notamment aux traitements de données personnelles effectués lorsque les consommateurs utilisent le site pour :
- Consulter des produits ;
- Créer un compte, le cas échéant ;
- Passer une commande ;
- Effectuer un paiement en ligne ;
- Recevoir une livraison ;
- Contacter le service client ;
- Utiliser les autres fonctionnalités proposées sur le site.
Dreamsdecormore est détenu et exploité par la société américaine DREAMS DECOR & MORE LLC.
Les informations relatives à l’entreprise sont les suivantes :
Nom de l’entreprise : DREAMS DECOR & MORE LLC
Adresse : 713 PASTEUR LN, KISSIMMEE, FL 34759, United States
EIN (numéro d’identification fiscale fédéral américain) : 99-5082307
Téléphone : +1 2817145352
E-mail : info@dreamsdecormore.com
Horaires du service client, heure de l’Est des États-Unis :
Du lundi au vendredi : 08:00–18:00
Si vous nous contactez par e-mail, nous répondons généralement dans un délai de 24 heures ouvrables.
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, également appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.
2. Données personnelles collectées et finalités du traitement
Afin d’assurer l’exécution des commandes et le fonctionnement normal du site, Dreamsdecormore peut collecter les informations fournies directement par les consommateurs ainsi que certaines données générées lors de leur utilisation du site.
Les données collectées peuvent comprendre les catégories suivantes :
Données d’identification
- Nom et prénom ;
- Nom du destinataire, lorsqu’il est différent ;
- Adresse de livraison.
Coordonnées
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone.
Informations relatives aux commandes
- Numéro de commande ;
- Informations sur les produits commandés ;
- Montant de la commande ;
- Statut de la commande ;
- Historique des demandes de service après-vente.
Informations relatives au paiement
Les informations de transaction nécessaires à la réalisation du paiement peuvent être traitées.
Le site ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire, les codes de sécurité CVV ou d’autres données bancaires sensibles. Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement tiers.
Données techniques
Lorsqu’un consommateur consulte le site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :
- L’adresse IP, dans les limites autorisées par la loi ;
- Le type de navigateur ;
- Le système d’exploitation ;
- La date et l’heure de consultation ;
- Les journaux de connexion et de navigation ;
- Les données relatives aux cookies ;
- Le type d’appareil utilisé.
Ces informations sont principalement utilisées pour assurer la sécurité, la maintenance et l’analyse du fonctionnement du site.
Les données personnelles sont notamment traitées aux fins suivantes :
- Traiter les commandes et exécuter les contrats de vente ;
- Organiser la livraison des produits ;
- Fournir le service client ;
- Traiter les demandes de retour, de remboursement et de service après-vente ;
- Assurer la maintenance et le fonctionnement du site ;
- Améliorer la stabilité du site et l’expérience de navigation ;
- Prévenir la fraude et renforcer la sécurité des transactions ;
- Respecter les obligations fiscales, comptables et légales applicables.
Tous les traitements sont effectués selon les principes de licéité, de loyauté, de nécessité, de transparence et de minimisation des données.
3. Bases juridiques du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, Dreamsdecormore traite les données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :
(1) Exécution d’un contrat
Lorsqu’un consommateur passe une commande, le traitement de certaines données personnelles est nécessaire pour :
- Confirmer la commande ;
- Organiser la livraison ;
- Fournir le service après-vente ;
- Traiter un remboursement.
(2) Respect d’une obligation légale
Dreamsdecormore peut être tenu de conserver certaines informations relatives aux commandes et aux transactions afin de satisfaire à des obligations telles que :
- Les déclarations fiscales ;
- La tenue des documents comptables ;
- Les obligations administratives imposées par la loi.
(3) Consentement de l’utilisateur
Lorsque la loi exige le consentement du consommateur, notamment pour certains cookies fonctionnels ou autres traitements facultatifs, les données concernées ne sont traitées qu’après obtention de ce consentement.
Le consommateur peut retirer son consentement à tout moment, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
(4) Intérêts légitimes
Certaines données peuvent être traitées sur le fondement des intérêts légitimes de Dreamsdecormore afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, notamment pour :
- Maintenir la sécurité du site ;
- Prévenir les risques de fraude ;
- Identifier et résoudre les dysfonctionnements techniques ;
- Améliorer les fonctionnalités du site.
Ces traitements sont limités aux données nécessaires à la réalisation des finalités concernées et ne doivent pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des consommateurs.
4. Droits des consommateurs français en vertu du RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les consommateurs en France disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
Droit d’accès
Le consommateur peut demander si ses données personnelles sont traitées et obtenir des informations sur les données concernées et leur utilisation.
Droit de rectification
Le consommateur peut demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la suppression de ses données personnelles.
Droit à la limitation du traitement
Dans certaines situations, le consommateur peut demander que le traitement de ses données soit temporairement limité.
Droit à la portabilité des données
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander à recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d’opposition
Le consommateur peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur les intérêts légitimes.
Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant la date du retrait.
Pour exercer ces droits, le consommateur peut utiliser les coordonnées indiquées dans la présente politique. Afin de vérifier l’identité du demandeur et de traiter la demande, Dreamsdecormore peut demander certaines informations nécessaires, telles que le numéro de commande, l’adresse e-mail associée au compte ou d’autres éléments pertinents.
5. Durée de conservation et mesures de sécurité
Dreamsdecormore conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la période imposée par la réglementation applicable.
À titre d’exemple :
- Les données relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées pendant les durées prévues par les règles fiscales et comptables ;
- Les échanges avec le service client peuvent être conservés pendant une durée raisonnable nécessaire au traitement des demandes après-vente ;
- Seules les informations de paiement nécessaires à la confirmation et au suivi de la transaction sont conservées, à l’exclusion des numéros complets de carte bancaire et des codes CVV.
Afin de limiter les risques de perte, de divulgation ou d’accès non autorisé aux données personnelles, Dreamsdecormore met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, notamment :
- Le chiffrement des transmissions au moyen du protocole HTTPS ;
- Le contrôle des droits d’accès aux systèmes ;
- La gestion des accès aux données ;
- La maintenance régulière des systèmes et les mises à jour de sécurité ;
- Des mesures techniques visant à prévenir les accès non autorisés.
Bien que des mesures raisonnables soient mises en place, la transmission de données par Internet ne peut être considérée comme totalement exempte de risques. Les consommateurs sont également invités à protéger leurs identifiants, leurs mots de passe et les appareils utilisés pour accéder au site.
6. Partage des données et transferts internationaux
Dreamsdecormore ne vend pas les données personnelles des consommateurs à des tiers.
Afin d’assurer l’exécution des commandes et le fonctionnement du site, certaines données peuvent être partagées, uniquement dans la mesure nécessaire, avec les catégories de destinataires suivantes :
- Les prestataires de services de paiement ;
- Les transporteurs et prestataires de logistique internationale ;
- Les prestataires chargés de la maintenance technique du site ;
- Les administrations, autorités ou organismes compétents lorsque la loi l’exige.
Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données que pour fournir les services prévus par contrat ou pour respecter leurs obligations légales. Ils doivent également respecter les obligations applicables en matière de protection des données.
Dreamsdecormore étant exploité par une société établie aux États-Unis, certaines données relatives aux commandes, au service client ou au support technique peuvent être traitées aux États-Unis.
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, Dreamsdecormore met en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD pour assurer un niveau de protection adéquat des données concernées.
7. Coordonnées
Pour toute question concernant la présente politique RGPD, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Nom de l’entreprise : DREAMS DECOR & MORE LLC
Téléphone : +1 2817145352
E-mail : info@dreamsdecormore.com
Horaires du service client, heure de l’Est des États-Unis :
Du lundi au vendredi : 08:00–18:00
Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez fournir, dans la mesure du possible :
- Le numéro de commande, le cas échéant ;
- Le nom de la personne concernée ;
- L’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription ou de la commande, le cas échéant ;
- Une description précise de la demande.
Nous répondons généralement dans un délai de 24 heures ouvrables et traitons les demandes conformément aux délais et aux exigences prévus par la réglementation applicable.
8. Mise à jour de la politique
Dreamsdecormore peut modifier la présente politique RGPD afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, des changements apportés au site ou des modifications des dispositions légales et réglementaires applicables.
Toute version mise à jour sera publiée sur le site officiel et prendra effet à compter de sa date de publication.
Il est recommandé aux consommateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version actuellement applicable de la politique de protection des données personnelles.